Réuni après réception dune saisine, le comité d’éthique est un lieu d’échange où la parole est libre, en toute confidentialité.

  • L’équité y est respectée dans le temps de parole.
  • Une même valeur est accordée à l’expression de chacun.
  • L’écoute y est bienveillante.
Il rend un avis consultatif, validé par tous les membres présents.

A ce titre, il reflète les questionnements, les doutes, les affirmations et les certitudes de chacun.
Une fois remis, cet avis devient propriété du demandeur.

Le comité d’éthique est composé :

  • Des 2 membres désignés par chaque structure adhérente et des adhérents individuels, chacun étant formé.
  • De personnalités qualifiées (philosophe, juriste, psychiatre, sociologue…).
 De ce fait, il est pluridisciplinaire et pluriprofessionnel.


Le Comité siège mensuellement, selon un calendrier préétabli.
Il est réactif en cas d’urgence si besoin.
Il répond à une situation par session, après avoir rencontré le demandeur de l’avis et l’avoir, éventuellement, aidé pour la rédaction de la saisine.


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